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Un délai de rétractation

Une fois le contrat et la notice descriptive remplis et signés par les parties, ces documents, accompagnés des plans de la maison et d’une notice d’information, sont envoyés au maître de l’ouvrage par lettre recommandée avec accusé de réception.

A compter du lendemain de la première présentation de cette lettre recommandée, le maître de l’ouvrage dispose d’un délai de 7 jours pour se rétracter. Pour cela, il lui suffit d’envoyer, avant l’expiration de ce délai, une lettre recommandée, dans laquelle il informe le constructeur qu’il ne souhaite plus donner suite au projet de construction.

La rétractation produit tous ses effets quel que soit le motif de renonciation. Le maître de l’ouvrage, lorsqu’il reçoit ces documents par lettre recommandée doit utiliser ce délai de 7 jours pour les lire attentivement et contrôler que les mentions qui y sont insérées correspondent à ce qu’il souhaite.