Mot de passe oublié ?
UMF
Accueil / Questions

Questions
A qui s’adresse le contrat de construction d’une maison individuelle?
Quel est l’intérêt de signer un tel contrat ?
Peut-on se rétracter après signature d’un contrat de construction de maison individuelle?
Puis je utiliser les plans réalisés par mon constructeur si mon contrat est résilié ou caduc ?
Que recouvre le prix mentionné dans le contrat ?
Peut-on modifier le contrat après signature ?
Peut-on me demander le versement d’un acompte à la signature du contrat ?
Qu’est ce qu’une condition suspensive ? Et quelles sont les conditions suspensives du contrat ?
Le constructeur peut-il réviser le prix convenu ?
Comment s’agencent les délais fixés au contrat ?
Quelles sont les modalités de règlement du prix ?
Puis-je accéder au chantier à ma guise ?
Quel est le rôle de l’organisme prêteur de fonds ?
Que prévoit le contrat de construction de maison individuelle en cas de retard dans l’exécution des travaux ?
Quelles sont les causes légitimes de retard ?
Qu’est-ce que la réception ?
Peut-on se faire assister d’un professionnel lors de la réception des travaux ?
Qu’est ce que la consignation ?
Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?
Qu’est ce qu’un désordre de nature décennale ?
Quelles sont les garanties dues par le constructeur après la réception ?
Qu’est ce que la garantie de livraison à prix et délai convenus ?
Et si mon constructeur disparaît ?