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Ce qu'il faut retenir
Une maison réussie c’est :
. un terrain bien choisi
. un plan personnalisé
. un financement adapté
et un constructeur de l'Union des Maisons Françaises à votre écoute

Tableau récapitulatif :
Choisir un constructeur de maisons individuelles, c’est vous garantir la bonne réalisation de votre maison, avec un seul interlocuteur responsable, et un contrat strictement réglementé.

AVANTAGES DU CONTRAT DE CONSTRUCTION : COMPARATIF

 

POINTS IMPORTANTS

Contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plans

Loi du 19 décembre 1990

Marchés d’entreprises /
Contrat maître d’œuvre

Interlocuteur unique

OUI

NON

Fourniture obligatoire des
plans (si SHON < 170 m2)

OUI

NON

Délai de rétractation

OUI

NON

Démarches administratives et  foncières

OUI

NON

(sauf mandat exprès) 

Appels de fonds réglementés par la loi

OUI

NON

Coût global définitif réglementé par la loi

OUI

NON

Délai de réalisation
des travaux fixé
dès la signature du contrat

OUI

NON

Condition suspensive de l'obtention de l'assurance dommages ouvrage (obligatoire code
des assurances art L.242-1)

OUI

A l’initiative de
l’accédant

Garantie de remboursement
OUI
NON
Garantie de livraison
OUI
NON
Service après-vente centralisé
OUI
NON