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PTZplus : Tentative de remise en cause et reconfiguration - La bataille menée avec succès par votre Union
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PTZplus : Tentative de remise en cause et reconfiguration - La bataille menée avec succès par votre Union - 18 novembre 2011
Chers Adhérents
Notre profession et l’accession à la propriété aidée ont vécu hier la plus grave attaque depuis 20 ans.
En effet, contrairement aux assurances données par le Secrétaire d’Etat au logement Benoist Apparu sur le recentrage du PTZ+ en faveur du neuf, (cf. notre communiqué de presse et notre mail du 8 novembre) suite au plan d’économies annoncé par le Premier Ministre, le gouvernement a présenté hier 15 novembre, en séance publique de l’examen du projet de Loi de Finances, (donc en dernière minute et en catimini, ce type d’amendement n’étant pas enregistré sur le site de l’Assemblée) un amendement n°808 additionnel à l’article 46 visant, DES LE 1er JANVIER 2012 à :
- Supprimer purement et simplement le PTZ+ dans le neuf pour les zones B2 et C
- Ne le conserver pour le neuf qu’en zone A et B1 sous condition de performance énergétique
- Le conserver sur l’ensemble du territoire pour l’ancien en y mettant une condition minimale de travaux fixée à 10% du coût total de l’opération.
Grâce à nos réseaux d’information nous avions été alertés de cette tentative d’ « assassinat » fin de semaine dernière ce qui nous a permis d’organiser la riposte en mobilisant notre réseau parlementaire.
Un note que vous trouverez en pièce jointe a permis d’alerter les parlementaires qui sont intervenus hier en séance à 19h30. Le président Christian Louis-Victor et moi-même étions présents.
Grâce à la conviction de ceux-ci, (Pierre Méhaignerie, Charles de Courson, Gilles Carrez notamment) reprenant nos arguments, le gouvernement, représenté en séance par Madame Valérie Pécresse, Ministre du Budget a accepté une série de sous amendements qui ont complètement renversé la situation en préservant notamment le PTZ+ pour le neuf sur toutes les zones.
Sachez que seule votre Union a été à la manœuvre dans cette bataille décisive. Mais soyons réaliste, le combat ne fait que commencer sur ces questions de financement du logement dans le contexte extrêmement dégradé des finances publiques. Les candidats à la future élection présidentielle que nous interrogerons devront se prononcer sans ambigüité sur le principe d’aides réparties sur l’ensemble du territoire.
Vous recevrez dans les prochaines 48h le récit détaillé de cette « folle journée parlementaire » avec le compte-rendu de ces débats dès que nous pourrons avoir accès à ceux-ci.
Restons mobilisés !
Soyez assurés de notre dévouement et de notre combativité pour sauver l’accession à la propriété, l’emploi et nos entreprises.
Retrouvez le résumé de cette journée ici (adhérents seulement)
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